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Avec l'entrée en vigueur de la Directive Européenne 2002/91/CE sur la Performance Energétique des Bâtiments, et sa transposition en Région de Bruxelles-Capitale, tous les bâtiments neufs et les bâtiments existants faisant l'objet d'une rénovation lourde qui nécessiterait la délivrance d'un permis d'urbanisme doivent respecter les exigences PEB qui ont été fixées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. 

D'autre part, tous les nouveaux bâtiments (logements, bureaux,...), tous les bâtiments publics (Minimum 250 M2) et tous les bâtiments existants loués ou achetés doivent disposer d'un certificat énergétique lors d'une transaction immobilière (vente, location, leasing immobilier, etc.) par les soins du vendeur.

Pour les installations techniques, il existe aussi depuis 2011 un PEB chauffage avec plusieurs obligations légales ainsi qu'un PEB pour les systèmes de climatisation.

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Depuis 2011 tout logement de 18m² ou plus ou un bureau de plus de 500m² situé  à Bruxelles qui est mis en vente ou en location, doit obligatoirement disposer d'un certificat PEB  établi par un certificateur PEB agrée de l'IBGE	La PEB (performances énergetiques des bâtiments) est un therme générique qui regroupe plusieurs type de documents légaux (PEB vente/location, PEB travaux, PEB chauffage, PEB climatisation)	Avant toute demande , il est important de cibler le document d'on vous avez besoin , le thème PEB est vaste et vous pouvez parfois commander une mauvasite attestation PEB

 CAS 1 : j'ai besoin de vendre ou louer mon batiment à Bruxelles (cas le plus fréquent) ?

J'ai donc  besoin d'un certificateur PEB résidentiel qui va me remettre un certificat PEB résidentiel vente/location

Exemple de certificat PEB résidentiel pour la vente/location

 CAS 2 : Je construis un nouveau bâtiment ou j'effectue des travaux soumis à une demande de permis et on me demande un PEB pour la commune ?

Vous avez besoin d'un conseiller PEB qui va vous remettre une proposition PEB (étude réalisé pour informer le propriétaire des exigences PEB en cours) à déposer à la commune avec la demande de permis. Une fois le permis octroyé et lors du début des travaux le conseiller PEB va éffectuer la notification du début des travaux (document qui informe l'autorité du début du chantier) et lors de la fin des travaux le conseiller PEB va éffectuer une déclaration PEB finale (document qui consite à vérifier que les travaux sont bien conforme à la proposition PEB initial et aux normes PEB travaux).

Les 3 documents officiels pour la PEB travaux :

CAS 3 : j'ai besoin de réaliser l'entretien réglementaire de ma chaudière à Bruxelles ou j'ai installée une nouvelle chaudière et on me demande un document PEB chauffage.

 Chaque chaudière installée depuis le 01/01/2011 doit être réceptionné par un chauffagiste agrée IBGE ( depuis le 01/01/2019 un conseiller PEB chauffage type 1 ou type 2) . De plus, chaque chaudière doit être contrôle chaque 2 ans par un technicien chauffage PEB agrée IBGE

Voici des exemples d'attestation :